Egypte: Promulgation d'une loi restrictive sur les ONG

Egypte: Promulgation d'une loi restrictive sur les ONG

Une nouvelle loi régulant les activités des ONG en Egypte a été promulguée par le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi, et publiée au Journal officiel du 29 mai. Cette loi prévoit des peines pouvant atteindre 5 ans de prison et des amendes allant jusqu'à un million de livres égyptiennes (environ 550 000 dollars américains) pour tout contrevenant.

Elle limite entre autres les activités des ONG aux seuls secteurs du développement et des questions sociales et interdit à toute organisation de mener une étude ou un sondage ou de les publier sans autorisation préalable de l'Etat.

Un montant de 300 000 livres (environ 16 000 dollars américains) devra être versé par les ONG étrangères voulant s'installer dans le pays.

En vertu de la même loi, il sera créé une « Autorité nationale » regroupant notamment les services de sécurité et les renseignements de l'armée dans le but de gérer toute question ayant trait aux financements venus de l'étranger ou aux activités des organisations étrangères installées en Egypte. Les députés ont expliqué que ces restrictions étaient justifiées par la protection de la sécurité nationale.

Le texte de loi controversé, adopté en novembre par le Parlement, avait déjà été vivement critiqué par l'ONU et Human Rights Watch. 

Les 46 000 ONG présentes en Égypte disposent d'une année pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Selon Mohamed Zaree, directeur du programme Égypte à l'Institut pour les études des droits de l'homme du Caire, qui s'est déjà vu signifier une interdiction de sortie du territoire et dont l'organisation fait l'objet de poursuites, cette loi est « la pire de l'histoire » et va concrètement empêcher les ONG d'accomplir leurs missions.

(Sources:Apanews, Jeune Afrique)